Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le conseiller d’orientation exerce sa profession dans le respect de la dignité et de la liberté de la personne et s’abstient de toute forme de discrimination.
Lorsque le conseiller d’orientation estime qu’il ne peut pas assurer la qualité de la relation professionnelle, dans l’intérêt du client, il le réfère à un autre conseiller d’orientation.
D. 1169-2018, a. 7.
En vig.: 2018-09-13
7. Le conseiller d’orientation exerce sa profession dans le respect de la dignité et de la liberté de la personne et s’abstient de toute forme de discrimination.
Lorsque le conseiller d’orientation estime qu’il ne peut pas assurer la qualité de la relation professionnelle, dans l’intérêt du client, il le réfère à un autre conseiller d’orientation.
D. 1169-2018, a. 7.
© Gouvernement du Québec